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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont la propriété de la société LMDC Le Monde Des Compétences. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la société LMDC Le Monde Des Compétences. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

LMDC Le Monde Des Compétences® propose des services liés à la mise en relation entre Recruteurs et Candidats, accessible aux Utilisateurs par internet. Certaines fonctionnalités des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes.

En utilisant les services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences, chaque Utilisateur participe au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité et il s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, il ne peut pas s'inscrire sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l'Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation du site LMDC Le Monde Des Compétences et la charte vertueuse d'engagement." située au bas de la page d'inscription, l'Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1. Définitions

"LMDC Le Monde Des Compétences" désigne un ensemble de services ayant pour objet de favoriser la mise en relation entre personnes à des fins de rapprocher un besoin de compétences des uns avec les compétences déclarées et portées par les autres.
LMDC Le Monde Des Compétences est disponible en multi-accès (Internet, SMS, MMS, WAP, etc.), de manière gratuite pour la période de lancement.

Les "services" désignent l'ensemble des informations et des moyens accessibles aux Utilisateurs du site LMDC Le Monde Des Compétences. Ces services fournis par LMDC Le Monde Des Compétences peuvent inclure la participation de l'Utilisateur à des concours, des sondages ou encore des chats.
"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation des services proposés sur le site LMDC Le Monde Des Compétences.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux services de LMDC Le Monde Des Compétences

2.1. Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, Smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Utilisateur du site de LMDC Le Monde Des Compétences, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer LMDC Le Monde Des Compétences sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et en procédant lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters, …), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de LMDC Le Monde Des Compétences ou de défaillance technique, l'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit LMDC Le Monde Des Compétences contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, LMDC Le Monde Des Compétences n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant sur son site. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement LMDC Le Monde Des Compétences.
Par mesure de sécurité et de qualité de service, LMDC Le Monde Des Compétences désactive les comptes des Utilisateurs dont l'abonnement aux services de LMDC Le Monde Des Compétences n'est plus en cours de validité.

Article 3. Utilisation des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences

Une fois inscrit, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3.1. Obligations de LMDC Le Monde Des Compétences

Les services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences ne couvrent pas l'organisation de rencontres "réelles" entre Utilisateurs, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique. En conséquence, LMDC Le Monde Des Compétences n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet de LMDC Le Monde Des Compétences ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs. LMDC Le Monde Des Compétences ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, LMDC Le Monde Des Compétences ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur(s) photographie(s) et leurs informations figurant sur leur présentation.

3.2. Obligations de L'Utilisateur

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le manquement aux obligations de l'Utilisateur définies ci-après constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs des obligations telles que définies ci-après, LMDC Le Monde Des Compétences pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.

3.2.1. Obligations générales

L'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de LMDC Le Monde Des Compétences et des autres Utilisateurs. Il s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par LMDC Le Monde Des Compétences et par les autres Utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer à LMDC Le Monde Des Compétences et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations fondamentales

L'Utilisateur a pour obligations fondamentales de :

  • · Ne pas utiliser LMDC Le Monde Des Compétences à des fins commerciales.
  • · Ne mettre à disposition de LMDC Le Monde Des Compétences et des autres Utilisateurs sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • · Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de LMDC Le Monde Des Compétences, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers, fournis par un Utilisateur sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur lui-même ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné.
  • · Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire de services, tels que des logiciels malveillants ou pas, virus, envoi massif de messages, etc.. LMDC Le Monde Des Compétences se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des services auprès des autres Utilisateurs.
  • · Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de LMDC Le Monde Des Compétences.
  • · Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux fins d'accéder aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences. A cet égard, l'Utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • · Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4. Vie privée et protection des données de l'Utilisateur

LMDC Le Monde Des Compétences respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro XXXXXX.

Certaines informations, indications ou contenus (photographies) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'Utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par LMDC Le Monde Des Compétences et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant pour les modifier ou les supprimer.

Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription, ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur tout appareil mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de LMDC Le Monde Des Compétences. Chaque Utilisateur peut demander gratuitement à LMDC Le Monde Des Compétences de recevoir ou de ne pas recevoir la newsletter de LMDC Le Monde Des Compétences et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur tout appareil mobile de la part de LMDC Le Monde Des Compétences et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte » dès que ce service sera proposé aux Utilisateurs.

Les droits et garanties des Utilisateurs de LMDC Le Monde Des Compétences respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Outre les informations personnelles recueillies (prénom, nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, etc.) par LMDC Le Monde Des Compétences, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l'Utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 7, 8, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

LMDC Le Monde Des Compétences utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation du site Internet LMDC Le Monde Des Compétences afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos droits / vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (www.cnil.fr).

4.2. Qui a accès à ces informations ?

4.2.1. Les informations recueillies lors de l'inscription de l'Utilisateur et/ou des mises à jour qu'il pourra effectuer sur son compte sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences sont utilisées pour que l'Utilisateur puisse bénéficier au mieux des différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription et/ou des mises à jour qui ne servent pas pour votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

4.2.2. LMDC Le Monde Des Compétences est susceptible de faire parvenir à l'Utilisateur sous réserve de son libre accord préalable et sauf si il s'y oppose ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si l'utilisateur préfère ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour lui ou que nos partenaires sont susceptibles de lui adresser, il peut l'indiquer lors de son inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans sa rubrique "Mon compte" sur le site LMDC Le Monde Des Compétences en utilisant le formulaire " Contact ".

4.2.3. LMDC Le Monde Des Compétences peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, LMDC Le Monde Des Compétences ne leur transmet pas d'informations qui leur permettraient d'identifier l'Utilisateur.

4.2.4. Les informations générales sur le profil de l'Utilisateur sont accessibles via Internet sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences. Ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par LMDC Le Monde Des Compétences, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître les chances de mise en relation de l'utilisateur en faisant la promotion de son profil et/ou de ses critères de recherche.
En conséquence, l'Utilisateur autorise expressément LMDC Le Monde Des Compétences à reproduire et diffuser les informations composant son profil et/ou ses critères de recherche sur tout ou partie des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences sur son site, sur le Web, par email, et/ou sur tous supports de communication électronique, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l'Utilisateur et LMDC Le Monde Des Compétences. En outre, l'Utilisaateur autorise expressément LMDC Le Monde Des Compétences à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de LMDC Le Monde Des Compétences intervenant dans le cadre de la fourniture des services de LMDC Le Monde Des Compétences.
Si l'utilisateur ne souhaite plus que LMDC Le Monde Des Compétences ou ses partenaires utilisent, reproduisent ou diffusent les informations composant son profil et/ou ses critères de recherche, il peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant son profil et/ou ses critères de recherche, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenus utilisés et/ou diffusés par LMDC Le Monde Des Compétences

Les marques, notamment LMDC Le Monde Des Compétences®, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les processus et les textes contenus sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences sont la propriété intellectuelle de LMDC Le Monde Des Compétences et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de LMDC Le Monde Des Compétences, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par LMDC Le Monde Des Compétences à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé, personnel et/ou professionnel dans le strict cadre et pour la durée de l'adhésion de l'Utilisateur aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse de LMDC Le Monde Des Compétences.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et/ou les pages du site de LMDC Le Monde Des Compétences et/ou les codes informatiques des éléments composant la présentation, les processus utilisés, les services proposés et, d'une façon générale, tous les composants du site de LMDC Le Monde Des Compétences.

5.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs

L'Utilisateur concède à la société LMDC Le Monde Des Compétences une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l'utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences. Cette licence comprend notamment le droit pour LMDC Le Monde Des Compétences de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services proposés ou de sous-licencier les contenus concernant l'Utilisateur, sur tout ou partie des services de LMDC Le Monde Des Compétences (sur son site, par email, par SMS) et/ou dans les mailings de la société LMDC Le Monde Des Compétences et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences.

L'Utilisateur autorise expressément la société LMDC Le Monde Des Compétences à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services de LMDC Le Monde Des Compétences ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre l'Utilisateur et LMDC Le Monde Des Compétences. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services de LMDC Le Monde Des Compétences.

Article 6. Responsabilité et garantie

6.1. Fonctionnement du site de La société LMDC Le Monde Des Compétences et de ses services

Pour utiliser les services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences, l'Utilisateur doit posséder un équipement compatible (matériel et logiciel) ainsi que les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site de LMDC Le Monde Des Compétences (navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups").
Attention, pour une utilisation complète des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences l'Utilisateur doit disposer des logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon la configuration réseau de l'équipement de l'Utilisateur (derrière un pare-feu ou un proxy), la connexion au site de LMDC Le Monde Des Compétences pourrait ne pas être possible.
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
LMDC Le Monde Des Compétences ne garantit pas que les services proposés soient utilisables si l'abonné utilise une fonction interdisant les "pop-ups". De plus, LMDC Le Monde Des Compétences ne garantit pas que les services proposés soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, LMDC Le Monde Des Compétences n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation de son site du à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures.
LMDC Le Monde Des Compétences informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2. Informations et contenus fournis par les Utilisateurs

6.2.1. Les informations fournies par un Utilisateur à la société LMDC Le Monde Des Compétences doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive du l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le site de LMDC Le Monde Des Compétences des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de LMDC Le Monde Des Compétences, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données de l'Utilisateur", dans la mesure où l'Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences et en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

6.2.2. LMDC Le Monde Des Compétences ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et/ou les visiteurs du site. De même, LMDC Le Monde Des Compétences ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont LMDC Le Monde Des Compétences rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
LMDC Le Monde Des Compétences ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par elle-même ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé à l'Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à LMDC Le Monde Des Compétences de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. LMDC Le Monde Des Compétences ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lorsque l'Utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

6.2.3. La qualité des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences et exigée tant par LMDC Le Monde Des Compétences que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, LMDC Le Monde Des Compétences permet à tout Utilisateur via le formulaire "Contact" de lui signaler les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des services proposés, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services proposés sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par LMDC Le Monde Des Compétences, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Utilisateurs, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.

6.2.4. Dans le cas où la responsabilité de LMDC Le Monde Des Compétences serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la société LMDC Le Monde Des Compétences contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

6.3. Liens

LMDC Le Monde Des Compétences n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et déclare n'exercer aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles par son site. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites externes, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

Article 7. Modalités de paiement

L'utilisation des services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences suppose que l'Utilisateur dispose d'un abonnement. Les Utilisateurs peuvent acquérir un abonnement en utilisant les moyens de paiement proposés sur son site par LMDC Le Monde Des Compétences. Des abonnements peuvent être également souscrits en participant à des jeux proposés par la société LMDC Le Monde Des Compétences.

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) service(s) payant(s) au(x)quel(s) l'Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences, les prix sont indiqués en Euros hors taxes. Le taux de TVA appliqué aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences est de 19,6 %.
L'acquisition d'un abonnement est validée simultanément à partir de la validation en ligne de la transaction par Carte Bancaire ou de la réception et de l'enregistrement du paiement (chèque, virement) par LMDC Le Monde Des Compétences. L'acquisition d'un abonnement peut également être validée en cas de souscription par l'intermédiaire d'une période de gratuité proposée par la société LMDC Le Monde Des Compétences sur son site ou à l'occasion d'un jeu proposé par la société LMDC Le Monde Des Compétences.

Article 8. Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de LMDC Le Monde Des Compétences, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande via le formulaire "Contact" et sans motif. Cette demande sera instruite au plus vite le jour ouvré suivant la réception par LMDC Le Monde Des Compétences de la demande de clôture du compte concerné.

Cette demande n'emporte pas le remboursement à l'Utilisateur de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement de l'Utilisateur.

La résiliation d'un Abonnement décidée par L'Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par l'Utilisateur à LMDC Le Monde Des Compétences au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l'Utilisateur, LMDC Le Monde Des Compétences résilie le compte de l'Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l'Utilisateur.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'Utilisateur, LMDC Le Monde Des Compétences résiliera le compte de l'Utilisateur 7 (sept) jours après l'envoi à l'Utilisateur d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par LMDC Le Monde Des Compétences à l'Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par LMDC Le Monde Des Compétences.

L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son compte.

Article 9. Convention entre l'Utilisateur et la société LMDC Le Monde Des Compétences

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la société LMDC Le Monde Des Compétences. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la société LMDC Le Monde Des Compétences et de l'Utilisateur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 10. Modifications de LMDC Le Monde Des Compétences ou des Conditions Générales d'Utilisation

La société LMDC Le Monde Des Compétences pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site de LMDC Le Monde Des Compétences. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en validant leur inscription.

Pour les Utilisateurs déjà inscrits, plusieurs possibilités se présenteront à eux :

10.1. L'Abonnement initialement souscrit par l'utilisateur n'a pas encore expiré

Dans ce cas, l'Utilisateur peut exiger le maintien des Conditions Générales d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet Abonnement, jusqu'à l'échéance initiale de l'Abonnement.

10.2. La durée initiale de l'Abonnement souscrit par l'utilisateur a expiré

Dans ce cas, pour l'Utilisateur qui souhaite souscrire une nouvelle période d'abonnement aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences bénéficiera des modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui lui seront immédiatement applicables car ils les aura acceptées expressément en validant sa nouvelle période d'abonnement aux services proposés par LMDC Le Monde Des Compétences.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12. Qui sommes-nous ?

LMDC Le Monde Des Compétences, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxxxx (France) sous le numéro xxxxxxx, représentée par Monsieur Hervé MOULIN, Président Directeur Général et Directeur de la publication du site LMDC Le Monde Des Compétences.